Politique de vente et de livraison

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Ecopra océan indien ( propriétaire de la boutique en ligne : patjaune.re

Représentée par Patrice PROT, dont le siège social est 55 rue Edgard Avril 97430 LE TAMPON (Ile de la Réunion) ci-après dénommée « Le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « patjaune.re» dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le Vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Le Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Tout changement fiscal du vendeur appliquera la TVA au moment venu des changement dans la facturation. Le taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur chaque produit ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ce n’est qu’avant le paiement de la commande complète que vous aurez le prix définitif comprenant les frais annexes !

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, à la Réunion ou en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de commande des produits. Ceci étant comme nous commercialisons des produits alimentaires, pour des raisons liées à hygiène, la rétractation peut être refusée par notre service client. C’est lui seul qui en décidera.

Le Client exerce son droit de rétractation en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à Le Vendeur, dans le délai de quatorze (14) jours. Le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour renvoyer son produit, après approbation du service client.

Le Client est alors remboursé du prix de la commande et des frais de livraison, à l’exception des frais de retour, par tous moyens de paiement,. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit. Toute commande réglée par avoirs/bon cadeaux sera remboursée sous forme d’avoir.

Le Client doit suivre la procédure de retour des produits prévue par les présentes conditions générales.

Le Client a l’obligation de retourner le produit en bon état, dans des conditions propres à sa re commercialisation.

Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits et que le produit a été utilisé ou ouvert.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ou Paypal ils seront réalisés par le biais du système sécurisé fourni par Paypal et qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la validation du paiement. 

Nos factures émises sont HT et obligatoirement il figurera sur toutes nos factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le Vendeur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : contact@patjaune.re dans le délai de sept jours qui suit la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Le Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Le Vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courriel, en indiquant ses noms, prénoms et adresses, à l’adresse suivante: contact@patjaune.re

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le Vendeur.

Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Le Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction de Saint Pierre de la Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Frais d’envoi Colissimo

https://aide.laposte.fr/categorie/droits-et-taxes-de-douane/s-informer-sur-les-droits-et-taxes

Les envois sont fait par avion, pour tous envois par bateau prendre contact par mail : contact@patjaune.re

.Le tarif colissimo et indicatif, il peut changer en fonction de « LA POSTE » et son service d’envoi Colissimo.

Le service Colissimo

Le service Colissimo est un service proposé par La Poste qui vous permet d’envoyer un colis en France et dans le monde entier. Ce service propose 4 grilles tarifaires pour l’envoi en France (Colissimo), dédié à l’Outre-Mer (Colissimo Outre-Mer), à l’internatinal (Colissimo International) et les prêt-à-envoyer pour vous faciliter l’envoi de vos colis.

Ce service est idéal pour l’envoi de vos petits colis comme pour les gros : de 250 grammes à 30 Kg.

Les tarifs Colissimo en France 2022

^*vers la France métropolitaine, Andorre, Monaco

^**vers la France métropolitaine.

Les tarifs Colissimo International 2022

^*Zone B : Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège et Maghreb.

^**Zone C : Autres destinations (hors UE et Suisse). Pays d’Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient.

Les tarifs Colissimo Outre-mer 2022

^*Zone Outre-mer 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

^**Zone Outre-mer 2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

.