Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d’une part par Ecopra oc\u00e9an indien ( propri\u00e9taire de la boutique en ligne : patjaune.re<\/p>\n\n\n\n
Repr\u00e9sent\u00e9e par Patrice PROT, dont le si\u00e8ge social est 55 rue Edgard Avril 97430 LE TAMPON (Ile de la R\u00e9union) ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Le Vendeur\u00a0\u00bb et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet \u00ab patjaune.re\u00bb d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab l’acheteur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Objet<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand de Le Vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L\u2019acquisition d’un bien ou d’un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l’acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n\n\n\n
Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par Le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site de Le Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagn\u00e9 d’un descriptif \u00e9tabli par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la documentation du fournisseur.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n\n\n\n
Tarifs<\/p>\n\n\n\n
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros \u00ab\u2009TVA non applicable – article 293 B du CGI\u2009\u00bb. Tout changement fiscal du vendeur appliquera la TVA au moment venu des changement dans la facturation. Le taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l’acheteur. Les prix indiqu\u00e9s sur chaque produit ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s. Ce n\u2019est qu\u2019avant le paiement de la commande compl\u00e8te que vous aurez le prix d\u00e9finitif comprenant les frais annexes !<\/p>\n\n\n\n
Aire g\u00e9ographique<\/p>\n\n\n\n
La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France m\u00e9tropolitaine, \u00e0 la R\u00e9union ou en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones g\u00e9ographiques.<\/p>\n\n\n\n
Commandes<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :<\/p>\n\n\n\n
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisis;<\/p>\n\n\n\n
– valider sa commande apr\u00e8s l’avoir v\u00e9rifi\u00e9e;<\/p>\n\n\n\n
– effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;<\/p>\n\n\n\n
– confirmer sa commande et son r\u00e8glement. La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n
Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sa commande, de quatorze (14) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de commande des produits. Ceci \u00e9tant comme nous commercialisons des produits alimentaires, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 hygi\u00e8ne, la r\u00e9tractation peut \u00eatre refus\u00e9e par notre service client. C’est lui seul qui en d\u00e9cidera.<\/p>\n\n\n\n
Le Client exerce son droit de r\u00e9tractation en adressant une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception \u00e0 Le Vendeur, dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours. Le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour renvoyer son produit, apr\u00e8s approbation du service client.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est alors rembours\u00e9 du prix de la commande et des frais de livraison, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour, par tous moyens de paiement,. Le Vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du produit. Toute commande r\u00e9gl\u00e9e par avoirs\/bon cadeaux sera rembours\u00e9e sous forme d\u2019avoir.<\/p>\n\n\n\n
Le Client doit suivre la proc\u00e9dure de retour des produits pr\u00e9vue par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Le Client a l\u2019obligation de retourner le produit en bon \u00e9tat, dans des conditions propres \u00e0 sa re commercialisation.<\/p>\n\n\n\n
Le droit de r\u00e9tractation du Client ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 lorsque le Client a command\u00e9 des produits et que le produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ou ouvert.<\/p>\n\n\n\n
Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n\n\n\n
Le prix est exigible \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n
Les paiements seront effectu\u00e9s par carte bancaire, ou Paypal ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 fourni par Paypal et qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n
Le compte de l’acheteur ne sera d\u00e9bit\u00e9 que lors de la validation du paiement. <\/p>\n\n\n\n
Nos factures \u00e9mises sont HT et obligatoirement il figurera sur toutes nos factures la mention \u00ab\u2009TVA non applicable – article 293 B du CGI\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Livraisons<\/p>\n\n\n\n
Les livraisons sont faites \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les risques sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de Le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l’acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Garantie<\/p>\n\n\n\n
Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l’\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : contact@patjaune.re<\/a><\/strong> dans le d\u00e9lai de sept jours qui suit la livraison.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de Le Vendeur sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Personne n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de Le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courriel, en indiquant ses noms, pr\u00e9noms et adresses, \u00e0 l\u2019adresse suivante: contact@patjaune.re<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatis\u00e9. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre \u00e0 des partenaires commerciaux les informations collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les acheteurs peuvent s’opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 Le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Archivage – Preuve<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s de Le Vendeur seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n R\u00e8glement des litiges<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de la juridiction de Saint Pierre de la R\u00e9union, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n\n\n\n Frais d’envoi Colissimo<\/strong> <\/p>\n\n\n\n